commerce et vente

Contrat de vente d'une Caravane d'occasion conclu entre particuliers. La Caravane est soumis à un cadre juridique spécifique, il s'agit d'un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. Ce modèle de...

Contrat de vente d'un Chien conclu entre particuliers. La vente d'un Chien est soumis à un cadre juridique spécifique. Ce modèle de contrat stipule toutes les clauses garantissant une sécurité juridique optimale aux parties : état de santé du Chien, action...

La Convention d'apporteur d'affaires (ou Contrat d'Apporteur d'affaires) est conclue entre une Entreprise (ou toute autre entité commerciale) et une personne physique chargée de développer un chiffre d'affaires et de prospecter ses contacts professionnels....

Le Contrat de VRP (ou Représentant commercial) est soumis au régime particulier des articles L7311-1 et s. du Code du Travail et à l’Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975. Le VRP est chargé de négocier et de conclure des contrats de vente,...