Contrat de Vente d'un Chien

Publié le par uplex

Contrat de vente d'un Chien conclu entre particuliers. La vente d'un Chien est soumis à un cadre juridique spécifique. Ce modèle de contrat stipule toutes les clauses garantissant une sécurité juridique optimale aux parties : état de santé du Chien, action rédhibitoire, obligations de l'acheteur, Prix, LOF ou pedigree (si applicable)...

 

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Publié dans Commerce et Vente

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